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Faire une déclaration préalable de travaux sera bientôt plus simple !1 décembre 2016

déclaration préalable de travaux toulouse

Pour réduire les délais d’obtention d’une déclaration préalable de travaux, le gouvernement simplifie les formulaires à remplir par les propriétaires. Et le nombre de pièces justificatives à fournir sera réduit.

Il sera plus facile de faire une déclaration préalable de travaux, à partir de juin 2017. Actuellement, lorsqu’un propriétaire souhaite réaliser des travaux, même de faible importance (construction d’un garage ou d’une piscine), il doit remplir un formulaire et fournir de nombreuses pièces justificatives, en format papier à la mairie. Or, il peut être difficile d’identifier le bon document en raison du manque de clarté des intitulés. En cas d’erreur sur l’imprimé à donner, les délais d’instruction des dossiers peuvent s’allonger.

Pour éviter ces déconvenues, le gouvernement a décidé de simplifier les démarches à accomplir en vue de l’obtention d’une DP de travaux. D’ici juin 2017, les formulaires Cerfa seront renommés de manière plus claire afin qu’ils soient plus facilement identifiables. Ils seront également accompagnés d’un guide illustré qui détaillera précisément la nature des pièces les plus complexes à fournir, comme les plans de masse ou de façade. Ces simplifications viendront compléter le projet de Cerfa assisté en version numérique, actuellement à l’étude.

Par ailleurs, les propriétaires de biens situés dans le périmètre des Bâtiments de France devraient en savoir davantage sur les travaux qu’ils peuvent envisager, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les matériaux qu’ils peuvent utiliser.

Moins de justificatifs

Le nombre de justificatifs à donner sera aussi réduit pour faire certains travaux, tels que l’installation d’une véranda, d’un garage ou d’un abri de jardin. D’ici juin 2017, le maximum d’exemplaires à fournir sera de 3, contre 6 aujourd’hui.

Si le propriétaire modifie son projet de travaux, il ne sera pas forcément contraint de refaire tout le dossier de déclaration préalable de travaux. Le gouvernement laissera la faculté aux communes de ne pas demander de nouveau les pièces dont elles disposent déjà. Elles pourront par exemple seulement remplacer des justificatifs par les nouvelles pièces sur les modifications envisagées.